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30 avril 2020

Le droit d’auteur en contexte de pandémie

Afin de souligner la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (#JMLDA) qui a eu lieu le 23 avril dernier, la Rubrique a convenu que le sujet du droit d’auteur est tout à fait approprié compte tenu de la situation exceptionnelle à laquelle nous faisons face présentement.

D’ailleurs, l’avez-vous souligné d’une quelconque manière dans vos équipes? Voici deux exemples qui ont retenu l’attention de la Rubrique.

La bibliothèque du Cégep de Limoilou nous a présenté les bibliothèques personnelles des membres de son équipe et leur style particulier pour chacune d’entre elles;

La bibliothèque du Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu y est allée de témoignages vidéos et de textes personnels sur l’importance de la lecture et de la promotion de ses ressources numériques pour s’y adonner à distance et en toute sécurité.

Ainsi, maintes maisons d’éditions ont assoupli leurs politiques quant à l’utilisation de leurs œuvres. Des auteurs ont aussi assoupli les droits d’auteurs sur leurs œuvres, comme J. K. Rowling ou Paulo Coehlo, sous certaines réserves, notamment concernant la lecture à haute voix sur les réseaux sociaux.

Il faudra adapter le droit d’auteur et s’adapter aux changements incessants et inattendus qu’amène la situation actuelle.

C’est pourquoi nous avons pu constater en parcourant diverses sources du milieu du livre, des éditeurs, des auteurs et des bibliothèques que la situation est urgente pour assurer les besoins d’éducation des étudiant.e.s.

Nous sommes tombés sur cet article fort intéressant du LIBER, qui est la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (the Association of European Research Libraries), intitulé Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic.

On y apprend entre autres que la Ligue a lancé un appel d’urgence aux commissionnaires européens, membres d’états de gouvernements, éditeurs et auteurs afin d’aider les bibliothèques, les universités et autres établissements d’éducation à continuer d’offrir les ressources appropriées aux chercheur.e.s, professeur.e.s et étudiant.e.s, comme des livres, des documents archives ou autre matériel éducatif. Cette demande urgente a été lancée afin de supporter la transition extrêmement soudaine que subit le milieu de l’éducation en mode d’apprentissage à distance.

Selon l’UNESCO, il y aurait présentement 1,5 milliard d’étudiant.e.s affecté.e.s par les fermetures d’établissements scolaires, soit plus de 90% de tous les apprenants inscrits à travers le monde. Le rôle fondamental des bibliothécaires pour supporter l’accès à distance aux connaissances pour ces apprenants est alors d’autant plus primordial, tout comme celui de conseiller en matière de droit d’auteur, avec ses limites et exceptions.

La Ligue amène justement cette réflexion que l’on doit mener pour le droit d’auteur dans nos bibliothèques d’enseignement supérieur. Ainsi, elle propose entre autres des politiques flexibles à celles existantes et à durée limitée, c’est-à-dire seulement durant la crise de la Covid-19, pour compenser l’inaccessibilité de nos collections physiques. Des propositions à long terme concernent plutôt la défense de l’intérêt public en matière de lois internationales et nationales sur le droit d’auteur des domaines de la santé, de l’environnement et de l’économie lorsque des crises surviennent, ou encore, les modèles de libre accès.

Sinon, la notion d’adaptabilité s’adonne également à la référence bibliographique. En effet, comment citer un cours, une présentation ou une conférence en ligne, alors que leur nombre augmente considérablement en ce contexte d’apprentissage en ligne dans nos établissements?

L’American Psychology Association (APA) a annoncé dans un billet sur son blogue qu’elle mettrait à la disposition des étudiant.e.s et des enseignant.e.s des tutoriels et guides rapides afin d’offrir un support supplémentaire durant la pandémie de la Covid-19. Ce sont en tout 13 tutoriels et guides aux sujets des plus pertinents; la citation, la paraphrase, comment éviter le plagiat et l’auto-plagiat ou encore, comment trouver des sources fiables.

Ce que la Rubrique aime

  • Le mouvement de mobilisation d’entraide des maisons d’édition, d’éducation et des auteur.e.s afin de modifier leurs politiques en matière de droit d’auteur, le temps que la crise perdure.
  • Le mode « recherche de solution » dans le milieu du livre, de l’édition et de l’éducation, ainsi qu’une forte volonté d’adaptabilité observée.
  • Le désir de rendre accessible le plus de ressources numériques possibles au nom de l’éducation et de la littératie.

Quel intérêt pour les bibliothèques collégiales ?

  • Afin de continuer d’offrir une gamme de ressources numériques aux étudiants, enseignants et au personnel des établissements collégiaux, il faut être à l’affût et continuer de lancer des appels à l’action envers les différentes maisons d’éducation.
  • Les tutoriels et guides gratuits de l’APA pourront très certainement nous aider à adapter nos outils existants en matière de références bibliographiques, d’intégrité intellectuelle et de droit d’auteur.
  • Nous pouvons nous inspirer de nos collègues européens des bibliothèques d’enseignement supérieur afin d’adapter les lois sur le droit d’auteur. Évidemment, ces lois sont différentes des nôtres, mais cela n’empêche pas de nous y pencher et de réfléchir aux manières de les modifier temporairement et exceptionnellement, le temps qu’il faudra jusqu’à la réouverture complète de nos bibliothèques collégiales et de ses services. C’est en proposant des compromis qu’on pourra passer à travers de la crise.

 

Compilation et rédaction par Alexandra Tanguay (Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu)